Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de Nuvexaoralisq et l'accès à notre site web.
Date d'entrée en vigueur: 25 août 2025
Acceptation des conditions
En continuant à utiliser ce site, vous acceptez les termes de cet avertissement dans leur intégralité.
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Description des services
Nuvexaoralisq fournit des services de consultation en planification financière personnalisée par le biais d'un abonnement mensuel de 250 CAD (taxes incluses).
Nos services sont disponibles pour les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus.
Conditions d'éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez remplir les conditions suivantes
- Être âgé d'au moins 18 ans
- Résider au Canada
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
Modifications de cette politique: Modifications de cette politique
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à
- Fournir des informations financières exactes et à jour
- Respecter les rendez-vous convenus et prévenir en cas d'empêchement
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et appropriées
Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour
- Des activités illégales ou non conformes à la réglementation
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Perturber le fonctionnement de nos systèmes ou services
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de notre site web et nos méthodologies de conseil sont protégés par les droits d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Nuvexaoralisq.
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Conditions de paiement
L'abonnement mensuel de 250 CAD est facturé le même jour chaque mois. Le paiement est dû dans les 5 jours suivant l'émission de la facture.
Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, mais vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours.
Votre abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation de votre part ou de la nôtre.
Politique de confidentialité
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité que vous acceptez en utilisant nos services. Politique de confidentialité
Exclusions de responsabilité
Nos services sont fournis à titre consultatif uniquement. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique et déclinons toute responsabilité pour les pertes résultant de décisions prises sur la base de nos conseils.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés par le client au cours des 12 derniers mois.
En aucun cas notre responsabilité ne dépassera 3 000 CAD par client.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Nuvexaoralisq contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Résolution des litiges
Règlement des différends
Tout différend sera soumis à la médiation, puis si nécessaire à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce de Montréal.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Chaque partie peut résilier l'abonnement avec un préavis écrit de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement les comptes en cas de violation des présentes conditions.
Après résiliation, vous perdez l'accès à nos services mais conservez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux de Montréal ont juridiction exclusive.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par courriel ou publication sur notre site.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tous accords antérieurs concernant l'objet des présentes.
Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées sur notre site.