Mentions légales
Conformément à la réglementation canadienne, voici les informations légales concernant Nuvexaoralisq.
Dernière mise à jour: 16 août 2025
Informations sur l'entreprise
Raison sociale: Nuvexaoralisq Inc.
Forme juridique: Société par actions fédérale canadienne
Numéro d'enregistrement: 987654321 RC0001
Numéro de TPS/TVH: 505919402 RT0001
Registre du commerce: Registre des entreprises du Québec - 5059194020
Adresse du siège social
1247 Rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal
Direction
Directeur général: Marie-Claire Dubois
Conseil d'administration: Marie-Claire Dubois, Philippe Martin
Informations de contact
Informations réglementaires
Autorité de surveillance: Autorité des marchés financiers du Québec (AMF)
Numéro de licence: AMF-QC-2025-891
Autorisé par l'Autorité des marchés financiers du Québec - Licence AMF-QC-2025-891
Responsabilité professionnelle
Assureur: Assurances Desjardins Entreprises
Numéro de police: DE-2025-PL-1103829
Zone de couverture: Canada - Montant garanti 2 000 000 CAD
Résolution des litiges
En cas de différend, les parties s'engagent à privilégier la médiation. Les tribunaux compétents sont ceux de Montréal, Québec.
Pour les résidents européens, la plateforme de règlement en ligne des litiges est disponible: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Responsabilité du contenu
Nuvexaoralisq est responsable du contenu de ce site conformément aux dispositions légales canadiennes.
Responsable éditorial: Marie-Claire Dubois
Droits d'auteur
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Avertissement légal
Ces mentions légales sont conformes aux exigences réglementaires canadiennes et québécoises en vigueur.